Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de réservation et de vente des cours proposés par LA CLEF DES ARTS via son site internet.

2. Services proposés

Inscriptions à des cours de musique individuels ou collectifs pour enfants et adultes.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros/TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI 

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe/WooCommerce).

5. Confirmation de réservation

Une confirmation est envoyée automatiquement par e-mail à l’issue de la commande.

6. Annulation / rétractation

Aucun droit de rétractation n’est applicable pour les cours programmés à une date déterminée (art. L221-28 du code de la consommation). L’annulation est possible jusqu’à 24h avant le cours.

7. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile de l’entreprise.